L’assurance habitation : une obligation pour votre locataire

Le locataire occupant votre logement est dans l’obligation de souscrire à une assurance multirisque habitation pour protéger le bien contre les risques pouvant survenir au cours de la location tels que les incendies, inondations, vols… conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (art.7).

Le locataire doit justifier sa souscription à une assurance multirisque habitation à jour dès son entrée dans le logement, au moment de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur.

Si votre locataire ne s’assure pas, vous pouvez lui adresser une mise en demeure de le faire dans un délai de un mois. Si, après cette démarche, le locataire ne souscrit toujours pas à une assurance habitation vous avez la possibilité, soit de souscrire à une assurance pour le compte du locataire et exiger un remboursement auprès de ce dernier, soit, si une clause du contrat de bail le prévoit, résilier le bail pour non respect des obligations.

L’assurance multirisque habitation garantit au minimum les dommages les plus courants à savoir les dégâts des eaux, les incendies, la responsabilité civile, les catastrophes naturelles et technologiques ainsi que les attentats et actes de terrorisme. D’autres garanties - optionnelles - existent tels que les dommages électriques, le vol et vandalisme et le bris de glace.

L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)

Bien que l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) ne soit pas obligatoire, elle est vivement conseillée, notamment en cas de vacance locative. Cependant, si votre logement est en copropriété, vous devez souscrire à minima, en tant que propriétaire, à une garantie responsabilité civile.

Cependant, la responsabilité civile ne suffit pas à garantir une couverture optimale en cas de sinistres, notamment en cas de logement vacant : votre logement n’étant plus assuré par l’assurance habitation de votre locataire, avec une assurance PNO, vous êtes assuré contre les risques et sinistres survenant lorsque votre bien est vide. Dans le cas d’un logement occupé, l’assurance multirisque du locataire n’est parfois pas assez complète contre certains risques et une assurance PNO peut couvrir les dommages non pris en charge par l’assurance habitation de votre locataire.

Au même titre qu’une assurance multirisque habitation, l’assurance PNO propose plusieurs garanties couvrant le logement en cas de sinistres et comprend en majorité : la responsabilité civile, les dégâtes des eaux, les incendies, les bris de glace, les catastrophes naturelles, les dommages électriques ainsi que les recours des voisins et des tiers.

L’assurance loyer impayé

Le défaut de paiement du loyer par votre locataire constitue un des aléas que vous pouvez rencontrer au cours de votre location. Pour vous garantir sérénité et tranquillité d’esprit, vous pouvez vous tourner vers une assurance loyer impayé qui garantit le versement de vos loyers en cas de défaut de paiement de la part du locataire. C’est l’assurance qui prendra en charge le loyer et les charges impayés et qui prendra le relai afin d’obtenir le paiement de la part du locataire.

Le coût de la garantie loyer impayé est calculé en pourcentage par rapport au montant de votre loyer. Cependant, votre locataire doit remplir certaines garanties et solvabilité pour que votre logement soit éligible à une assurance loyer impayé. Pour en savoir plus en détail sur la garantie loyer impayé (GLI), c’est par ici : https://www.ouiloc.com/blog/bailleur/qu-est-ce-que-l-assurance-loyers-impayes-gli