Cela s’applique notamment lorsque des travaux d’entretien ou de réparation sont nécessaires. Ouiloc clarifie les obligations et responsabilités liées à l’entretien et aux travaux du logement, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Les travaux et réparations à la charge du propriétaire

Avant toute chose, il est important de rappeler que le propriétaire à pour obligation de fournir un logement décent dont l’état et les équipements sont en bon état d’usage et de réparation. On considère un logement décent selon plusieurs critères défini par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 :

- Le logement doit avoir une surface minimale habitable de 9m2 et une hauteur sous plafond de 2,20m (16m2 en cas de colocation), sans inclure les surfaces mansardées ou sous combles, ni les balcons, garages…

- Le clos et le couvert doivent être assurés : le bâtiment (gros œuvre, toiture, menuiserie…) doit être couvert, étanche et en bon état et doit également être étanche à l’air. Le logement doit disposer d’au moins une fenêtre qui s’ouvre et recevoir suffisamment de lumière naturelle.

- L’absence d'animaux nuisibles : le logement doit être sain et ne pas être infesté de nuisibles (rats, souris..), ni de parasite (cafards, punaises de lit…).

– Le logement doit être alimenté en énergie, gaz et électricité et respecter les normes de sécurité en vigueur.

- Le logement doit disposer d'éléments de confort : le locataire doit pouvoir disposer de l’eau courante, d’une installation de chauffage, de l’électricité, d’une cuisine avec un espace de cuisson et évier, d’une salle d’eau ou d’une salle de bains et de wc.

Si le logement n’est pas décent (installation électrique non conforme, présence de punaises de lit…) le propriétaire devra effectuer les travaux avant la mise en location du logement. En cas de non respect de ces normes, le locateur peut exiger la mise en conformité du logement même si l’état des lieux a déjà été signé.

Au cours de la location, le propriétaire doit prendre en charges les travaux nécessaires afin de garantir la décence et la sécurité du logement :

- Les réparations dues à la vétusté : avec l’usure normale du temps, il peut s’avérer nécessaire de réparer/remplacer certains équipement tels que des robinets, des volets qui ne ferment plus, les serrures, les radiateurs…

- Les réparations dues à un vice de construction : fissure, moisissures et humidités liées à un défaut d’isolation…

- Les réparations urgentes : le propriétaire doit intervenir rapidement lorsque le problème impacte directement le locataire, une panne de chauffe-eau ou de radiateurs pendant la période hivernale prr exemple, ou tout autre problème qui pourrait mettre en danger la santé ou la sécurité du locataire (problème électrique, fuite importante…)

- Réparation et amélioration des parties communes : le propriétaire doit assurer la sécurité du locataire, même dans les parties communes et doit les entretenir afin de garantir un environnement sûr au locataire, par exemple, un système d’éclairage défectueux.

Les travaux et réparations liées à l’entretien courant à la charge du locataire

Le locataire prend à sa charge les petites réparations, généralement peu élevées, liées à l’entretien courant du logement et des équipements mis à sa disposition tels que :

- L’entretien des systèmes d’ouverture : entretien des portes, des fenêtres… par exemple, en cas d’une vitre brisée, le locataire doit contacter son assurance et faire les démarches nécessaires à la réparation.

- L’entretien des parties intérieures : murs, plafonds, sols, moquettes… cela peut inclure les retouches de peinture, le remplacement de quelques lames de parquet ou des petites réparations sur un mur tel que le rebouchage d’un trou.

- L'entretien des équipements électriques : prises de courant, ampoules, interrupteurs… par exemple, le remplacement d’une prise électrique défectueuse, d’une ampoule qui ne fonctionne plus…

- L’entretien des installations : plomberie, chauffage, installations sanitaires… cela concerne les petites réparations comme le remplacement d’un joint, le débouchage des canalisations ou encore le nettoyage des dépôts de calcaire. Le locataire doit également prendre à sa charge l’entretien annuel de la chaudière par un professionnel qualifié.

- L’entretien des parties extérieures : les espaces extérieurs tels que les jardins, terrasses, balcons… doivent être entretenus correctement, le jardin doit régulièrement tondu.

Peut-on réaliser des travaux dans l’accord du propriétaire ?

Le locataire a le droit d’effectuer des modifications dans le logement, à condition que ces dernières ne dénaturent pas le bien loué. Cela concerne principalement des travaux de décoration, de rafraîchissement ou d’amélioration tels que le rafraîchissement de la peinture sur les murs, l’installation de tringles à rideaux ou encore l’installation d’accessoires de salle de bains (portes serviettes, patères…). Ces travaux étant mineurs, elles ne nécessitent pas l’accord préalable du propriétaire. Cependant, il est conseillé prévenir le propriétaire des travaux par écrit (par courrier ou mail) afin d’éviter tout malentendu ou litige au moment de l’état de sortie des lieux.